Sous 24h
Faire constater le décès par un médecin puis le déclarer à la Mairie du lieu de décès, à l'aide de la déclaration de décès établie par le médecin.
Sous 6 jours
Vous devez vous occuper de l'organisation des obsèques et choisir une société de Pompes Funèbres.
Vous devez prévenir une série d'organismes, tels que, le cas échéant :
- la banque,
- l'employeur,
- la compagnie d'assurance,
- le Tribunal d'Instance (si existence d'un Pacs),
- la mutuelle complémentaire,
- les caisses d'assurance retraite et caisses complémentaires,
- le bailleur ou le locataire,
- le syndic de copropriété.
Si le décès se produit à l'étranger, effectuer une déclaration auprès des services consulaires français en plus des autorités locales.
Service des Français à l'étranger du ministère des affaires étrangères : 01 43 17 66 99.
Sous 30 jours
Vous devez contacter le notaire pour organiser la succession, le centre des impôts et les organismes payeurs,
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM/sécurité sociale), la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
Sous 6 mois
Il faut effectuer la déclaration de succession et traiter ce qui concerne les taxes et les impôts.
